Droit syndical
Décret droit syndical
Publié; le 22 septembre 2013, mis à jour le 24 septembre 2013 | spaseen 31

Ci-joint le décret du droit syndical.
Ce décret peut vous être utile, pour vous y référer en cas de besoin. Il définit nos
droits en matière d’information syndicale. Ces droits ne sont pas toujours
respectés par le rectorat de Toulouse. Faisons les respecter : Informez-vous ! Aidez-nous à informer ! (...)

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