Ci-joint le décret du droit syndical.

Ce décret peut vous être utile, pour vous y référer en cas de besoin. Il définit nos
droits en matière d’information syndicale. Ces droits ne sont pas toujours
respectés par le rectorat de Toulouse.

Faisons les respecter : Informez-vous ! Aidez-nous à informer !

Concernant les autorisations pour information syndicale : aller voir directement
l’article 5

Concernant l’affichage de documents syndicaux et la distribution de documents
sur le lieu de travail : voir articles 8 et 9