La gestion du temps de travail.

Suite aux multiples demandes de Force Ouvrière pour clarifier la politique des services du rectorat en matière de récupération des heures supplémentaire, un certain dialogue s’est engagé entre l’administration et les syndicats.
La pétition initiée par le Spaseen-FO a recueilli en quelques jours 208 signatures, démenti formel à ceux (chefs de services ou même représentants syndicaux qui prétendaient : il n’y a pas de problème au rectorat sur ce sujet !).

Rappelons ce que demandait cette pétition :

Je demande l’application pure et simple de la circulaire de gestion du temps de travail du 29 aout 2016 de manière identique dans tous les services du rectorat de Toulouse.
Je demande que chaque service soit traité avec équité que la circulaire soit appliquée sans clauses restrictives.

Je souhaite que la gestion du temps à l’intérieur d’un service, relève d’un climat de confiance et de responsabilisation de chaque agent.
Je ne conteste pas le fait que les abus ne peuvent donner droit à ces récupérations.

Aujourd’hui Force Ouvrière constate que le projet de circulaire sur ces récupérations va plutôt dans le bon sens : sensibilisation des chefs de service sur ce sujet, réaffirmation du principe de la possibilité de récupérer à hauteur de 2 jours par mois et ouverture d’un droit à récupération pour les catégories A (droit toutefois que nous jugeons encore trop restrictif : ½ j ou 1 journée à titre très exceptionnel).

Malheureusement, nous craignons que certaines tournures de phrases de cette circulaire permettent toutes les interprétations. L’intégration dans le texte de cette formule : « le recours au heures supplémentaires devrait n’avoir lieu qu’à la demande préalable du chef de service » peut autoriser toutes les déclinaisons et ainsi ne rien changer à la situation actuelle.

Tout le monde sait, particulièrement ceux qui cumulent plus d’une centaine d’heures supplémentaires sur l’année, que ce n’est pas dans cet ordre que s’organise la réalité du travail. L’agent est amené devant l’urgence et la charge de travail à dépasser l’horaire de base pour remplir ses missions.
Il n’est pas possible de prévoir du jour au lendemain quel sera le temps nécessaire pour les mener à bien. Pour nous, le chef de service ou de bureau, s’il connaît la réalité de son service donne son aval ou le refuse, après demande de l’agent. Encore une fois nous ne justifierons jamais les abus de certains personnels, s’ils en commettaient.

La gestion des reliquats de fin d’année :

Nous avons fait part au cours d’une audience récente, de notre étonnement en apprenant que sur deux services du rectorat, des primes de fin d’année avaient été attribuées sans que le CTSA ne soit consulté au préalable, alors qu’aucune prime n’a été versée sur d’autres services.
Nous avons souhaité connaître sur quelles bases réglementaires s’était effectuée cette attribution.

Au cours d’une audience précédente, M le DRH avait reconnu l’existence de reliquats minimes et nous avait expliqué qu’attribuer une somme dérisoire (quelques Euros) à chaque agent serait un mauvais signal. Nous n’avions pas anticipé alors votre décision d’attribuer une somme bien plus conséquente à certains agents. Cette attribution exceptionnelle a selon l’administration été faite lorsqu’une « commande exceptionnelle » de l’administration a été faite à certains bureaux.

Pour nous il s’agit d’un signal bien pire, d’autant plus que l’attribution à certains services n’a pas été faite dans le cadre aujourd’hui réglementaire du CIA (dispositif que nous condamnons d’ailleurs, car il ouvre encore plus grand la porte à l’arbitraire et à la relation individuelle avec le supérieur hiérarchique).

Nous nous réjouissons pour les agents qui ont reçu ce petit coup de pouce pour un travail bien réel celui- là (l’actualité politique nous montrant que parfois on rémunère des tâches moins tangibles). Toutefois nous constatons qu’en ne dispensant aucune communication sur ce sujet l’administration continue de rendre opaque sa gestion de l’indemnitaire.

Nous continuons et continuerons donc d’interroger l’administration sur les répartitions des reliquats de fin d’année. Sans oublier de demander à demander à Madame la rectrice, si certains reliquats ont été octroyés à l’encadrement supérieur, au risque d’être taxés de mauvais esprits populistes (mot devenu à la mode dès que l’on n’est plus dans le politiquement correct et la compromission).

L’administration doit assumer ses choix, encore faut-il les énoncer.

Les risques psycho-sociaux au sein des DSDEN de l’Ariège, du Tarn et des Hautes-Pyrénées :

Lors du dernier CTSA, l’UNSA a, à juste titre, mis en avant la situation de certains personnels au sein de ces trois DSDEN.

A notre grand étonnement ce point n’est pas placé à l’ordre du jour du présent CTSA à moins qu’il ne soit abordé dans les questions diverses. Si tel était le cas, cela démontrerait tout de même le peu d’intérêt que l’administration porte à ces situations. Selon nous, ce point aurait dû être abordé prioritairement, dans les points de l’ordre du jour.

Nous demandons donc à ce qu’un point détaillé sur l’état actuel de ces situations soit fourni par l’administration aux représentants des organisations syndicales siégeant au CTSA et notamment sur les actions de fond qui ont pu être menées afin de remédier à des méthodes de management éculées. Nous ne pouvons- nous satisfaire de l’annonce faite lors du dernier CTSA de mesures purement cosmétiques.

Aussi, souhaiterions nous savoir si des sanctions disciplinaires ont été prises à l’encontre de certains personnels de ces hiérarchies locales (sans citation de leurs identités naturellement), nous souhaiterions également disposer d’indicateurs fiables concernant par exemple le nombre d’arrêts de travail chez les personnels administratifs de ces 3 DSDEN sur l’année scolaire 2016/2017 et sur l’année scolaire 2015/2016 afin d’établir un comparatif.