Bilan d’activité depuis la rentrée 2015
Publié; le 23 octobre 2019 | spaseen 31
Bilan d’activité depuis la rentrée 2015

Voir aussi Bilan d’activité spaseen FO de 2012 à 2014


Extrait de notre bilan depuis la RENTREE 2015-2016 : en surligné : nos réussites

Septembre 2015 : Interventions sur des situations un peu similaires : Personnes en difficulté dans le travail (difficultés personnelles mais aussi liées à un management friand de performance). Négociations pour obtenir des changements de postes, et éviter des mises à la retraite pour invalidité (arme vite dégainée par l’administration pour des personnels en difficulté). Nous nous insurgeons contre la violence institutionnelle de l’administration : sanctions, saisie du comité médical, menaces de déplacement d’office sans que les personnels concernés n’aient été convoqués par leur supérieur hiérarchique pour un entretien.

Audience avec conseiller technique de la ministre à l’occasion de l’inauguration du rectorat

Signalement du non-respect par le rectorat du droit du travail (restauration, local syndical) ouverture des concours fermés notamment pour les contractuels, indemnitaire des EPLE

Courrier au SG et signalement au CHSCT Ministériel et à la commission Nationale d’Action sociale : local de restauration libre conforme au droit du travail.

Face aux textes règlementaires qui s’imposent au rectorat, les SG répondent (l’ancien et le nouveau) : priorité aux bons rapports avec le prestataire de repas, et donc pas de concurrence.

Octobre : lancement d’une pétition en ligne pour l’indemnitaire des EPLE. Nous demandons l’égalité.

Novembre : transmission de la pétition à la ministre (210 signataires) … pas de réponse encore début janvier. Les personnels administratifs sont gratifiés par le discours (que serait l’Education Nationale sans vous…etc.) mais n’ont pas droit à une réponse

2 Réunions d’info syndicale DSDEN Montauban et Tarbes

Décembre/ janvier :

CTS et CTA : refus de FO de voter le nouveau régime indemnitaire. Réitéré en janvier par tous les syndicats à l’exception de la CFDT.

Dans ces groupes de travail FO ne participe pas à définir la cotation des postes, car nous n’approuvons pas cette distinction chez les personnels, qui ne fera que créer un sentiment d’injustice et renforcer la division. Nous appuyons toutefois toutes les montées de groupe proposées. L’opacité de la PFR s’amplifie, car à l’intérieur de chaque groupe, l’indemnitaire sera différent d’un agent à l’autre, révisable tous les 3 ans, à la hausse ou à la baisse selon l’évaluation. Le Complément indemnitaire annuel qui peut varier de 0 à … ? crée un indemnitaire à la tête du client.

Audience avec le SG :

Pour les personnels vacataires du rectorat (ménage et entretien), nos efforts ont abouti : Passage en CDD progressif des personnels de ménage en fonction de leur ancienneté, puis CDI. Plan d’intégration sur 3 ans. Accès possible aux recrutements d’ITRF.

Ouverture du SG pour d’autres critères pour les changements de corps (par liste d’aptitude). L’ancienneté sera prise en compte comme nous le demandons. L’administration a pour la première fois dans l’académie, mis en place un barème permettant de sélectionner une cinquantaine de dossiers qui seront étudiés à la loupe pour extraire une dizaine de propositions.

L’ancienneté n’est pour nous pas encore assez reconnue, pas de distinguo au-delà de 10 ans d’ancienneté, mais c’est un grand pas en avant.

Accord du secrétaire général, suite à la demande des personnels de la cité scolaire de Moissac pour verser l’intégralité de la prime REP aux personnels administratifs.

Alerte sur un service du rectorat par 3 personnels (situation de dérives professionnelles graves).

Courriers et contacts appuyés avec le SG et la chef du personnel, notre position :

Il appartient au S Général de régler les problèmes de fonctionnement (viol de confidentialité de document, propos inacceptables vis-à-vis des personnels enseignants, handicapés, accidentés). Il lui appartient aussi de faire cesser le climat de pression, de harcèlement que subissent les collègues partagés entre l’obéissance à une hiérarchie à la dérive et leur souci de déontologie dans le service public)

Il nous appartient en tant que syndicalistes de mettre la pression sur l’administration pour que les personnels qui ont osé parler des dysfonctionnements n’en subissent pas les conséquences (non-renouvellement de contrat, non titularisation) et soient protégés des agressions incessantes (soit par le fait que ces agressions cessent- soit par un déplacement sur un autre service.

Nous y sommes arrivés. Les personnels en danger se sont vus proposer un autre poste. Le service repart sur des procédures de travail et de comportement mieux cadrées.

Au CTS du 14 avril : Déclaration liminaire de FO dénonçant des pratiques d’un autre âge dans certains services (celles-ci mais d’autres aussi : pression sur les personnels, irrespect, harcèlements, droits non reconnus…)

Il n’y a pas de hasard, le même jour la FSU propose aux autres syndicats de ce CTS, une motion contre le harcèlement sous toutes ses formes (au rectorat et en DSDEN). Nous sommes le seul syndicat à la signer.

En Mai : Nous proposons des simulations (oraux blancs) pour des contractuelles qui préparent le recrutement sans concours. Parmi les collègues que nous avons aidées, toutes n’ont pas été admises, mais c’est un très bon taux de réussite. Un échec notamment peut s’expliquer par le comportement très particulier (pour ne pas dire plus) d’un membre du jury. Au vu des retours très positifs que nous avons eu, nous réitérerons, l’an prochain, cette aide.

En juin : Relance par courrier à Mme la ministre (NJB) : Nous ferez-vous l’honneur de répondre aux administratifs pour l’indemnitaire des EPLE ? http://spaseenfo31.com/IMG/pdf/1er_juin_Interrogations_a_Madame_la_ministre_.pdf

Deux audiences de fin d’année (3 et 7 juin avec M Vial DRH, Mme Salat responsable du personnel administratif et M Faisy SGASE)

Recrutement sans concours : Au cours de notre dernière audience du 3 juin, avec M le DRH et Mme la chef de la DPAE, nous avons rappelé la nécessité de continuer à ouvrir (pour un nombre de places importants) le recrutement sans concours, seule porte d’accès à la titularisation pour les contractuels qui ne peuvent bénéficier du dispositif Sauvadet.

Il ne serait pas acceptable, compte tenu du recours massif de notre académie aux contractuels, de supprimer ce recrutement en 2017, au prétexte d’une alternance entre les différents types de recrutement.

Nous avons fait part de la présentation déplorable de la liste des reçus à ce recrutement. 31 candidats sont déclarés admis pour 22 postes seulement. Une présentation avec liste des admis et une liste complémentaire aurait le mérite de la clarté et celui du respect des personnels placés en fin de liste.

Cette année FO a organisé des oraux blancs pour les contractuelles qui nous l’ont demandé, nous constatons que cette aide a été utile dans tous les cas.

Congés bonifiés (personnels originaires des DOM TOM) :

Au cours d’une audience le 7 juin nous avons abordé la question des congés bonifiés et des difficultés d’application en EPLE.M Pedron pour FO a rappelé les règles qui s’appliquent nationalement et auxquelles se conforme la circulaire académique : 35 jours de congés annuels + 30 de congés bonifiés (tous les 3 ans) et qui subit des interprétations différentes dans les différents EPLE.

Globalement le rectorat s’engage à clarifier, à mieux informer et recadrer avec les textes réglementaires


Situations individuelles à l’audience du 3 juin :

Cette audience était consacrée en grande partie à des situations de personnels en difficulté pour différentes raisons : personnelles, hiérarchiques, statutaires.

Nous avons eu le plaisir de constater que nous avons pu dialoguer constructivement et rencontrer des représentants de l’administration attentifs aux situations de ces personnels et recherchant des solutions.

Nous constatons une évolution, puisque nous avons connu des audiences bien moins constructives avec souvent des positions de principe abruptes et peu soucieuses de la dimension humaine des situations.

Nous attendons bien sûr de voir les mises en pratiques des solutions proposées et restons vigilants.


Rentrée 2016-2017 :

Plusieurs audiences avec le SG et/ou SGDRH et chef du personnel sur des situations individuelles et des questions générales :

Plusieurs thèmes : les listes d’aptitude, les concours réservés pour les contractuels (éligibilité difficile).

Question des temps partiels avec des tâches à 100%. : allègements de services nécessaires.

Passage des personnels de ménage vacataires en contrat. (2 nouveaux passages en 2017) mais le rectorat traîne pour annoncer aux personnels la liste de priorité.

Octobre :

Dernier courrier à NV Belkacem : Nous écrivons à Mme la ministre que nous constatons son mépris flagrant pour les personnels administratifs qui n’ont pas droit à la moindre réponse a 2 courriers au sujet de la pétition indemnitaire des administratifs des EPLE.

Décembre 2016 :

Notre pétition sur la récupération des heures supplémentaires obtient 208 signatures au rectorat (1/3 du personnel a signé). Le rectorat fait mine de se pencher sur la question mais cherche surtout à défendre certains chefs de service qui ne respectent la circulaire générale sur le temps de travail.

A titre d’exemple certains personnels totalisent de 50 à 300h supp qui sont effacées au mois de septembre.

Pas de récupération/ pas de compensation/ pas comptabilisées sur compte épargne-temps.

Janvier- avril 2017 :

Sur des situations individuelles qui ont été l’objet de plusieurs audiences : nous constatons que le dialogue avec le rectorat se tend. La bienveillance annoncée sur certains dossiers est contredite par les actes, les réponses mails ne sont jamais données. La chef du personnel ne répond jamais à nos appels. Nous signalons au S Général ces dysfonctionnements. Lors de notre dernière audience de mai le DRH et la chef du personnel semblent adoucir leurs positions : Prise en compte réelle des dossiers.

Mouvement mai-juin 2017 :

Nous traitons et vérifions de multiples demandes (dossiers parfois modifiés sur nos conseils). Nous suivons les dossiers et soutenons la légitimité des demandes de Délégations Rectorales.

Audience du mois de mai :

Nombreuses demandes de délégations rectorales. Présentation à l’administration de ces demandes et présentations de dossiers pour la liste d’aptitude en B.

Reprise des tournées d’établissement autour de Toulouse (collèges et Lycées)

2 réunions d’information syndicales à Tarbes le 8 juin et à Montauban le 19 juin

Rentrée 2017-2018

De septembre à décembre nombreuses tournées dans des établissements scolaires (excellent accueil sauf sur 2 lycées du centre-ville qui nous refusent l’accès en ne respectant pas le droit syndical)

Temps de travail au rectorat : réussite de notre démarche : tous les services en ce qui concerne les heures supp devront appliquer la circulaire générale, claire et favorable à ces récupérations. Récupérations obtenues pour les personnels de catégorie A

Indemnitaire EPLE : En l’absence de réponse à nos courriers au ministre pour les EPLE, nous mettons en ligne un courrier type adressé au MEN via sa messagerie.

De nombreux administratifs osent faire la démarche. Reçus en audience par le DGESCO à l’occasion de la venue à Toulouse du Ministre J M Blanquer, nous obtenons l’assurance d’une réponse. Elle viendra de manière bien sibylline : le MEN renvoie sur la rectrice.

Novembre : intervention au GIP-FCIP pour que le GIP revienne en arrière sur un blocage de l’avancement en attendant la mise en place du PPCR. Nous obtenons gain de cause.

Décembre : Scandale des reliquats pour les ITRF : Alors que les administratifs perçoivent des reliquats de fin d’année sur les primes, les ITRF reçoivent 0 €. Audience commune sur ce sujet avec la FSU à l’initiative de FO.

Résultat : les ITRF percevront un petit plus en 2018 équivalent à la moitié des reliquats moyens de 2018. Pour nous c’est insuffisant !

2018 Audience en janvier demandée : sur ce sujet, sur les modalités d’attribution des avis suite à l’entretien professionnel qui conditionne l’avancement (les personnels ne sont pas informés). Gestion révoltante des difficultés professionnelles (violence institutionnelle : saisie du comité médical sans avertir l’intéressé).

On constate une prise en compte des problèmes soulevés et une certaine bonne volonté côté DRH.



Février 2018 : visites des CIO et informations au personnel



Réunion d’information syndicale et visites d’établissements : Foix mars 2018- Albi en avril- Rodez en mai

De mars à juin : Défense des personnels d’une division au rectorat (personnels harcelés moralement : dénigrement, dévalorisation, obligés de subir des sautes d’humeur, rétention d’information)

Après des audiences, un CTS où nous sommes les seuls à aborder ce sujet, nous obtenons l’engagement (qui sera tenu) que tous ces personnels puissent muter en interne ou en externe.

C’est une victoire certes mais en demi-teinte : ces personnels très compétents aimaient leur travail. L’administration préfère se débarrasser de 3 agents (2 catégories A et une C) plutôt que d’examiner les capacités de la chef de division à exercer sur ce service.

Mai 2018 : Audience avec la nouvelle rectrice : indemnitaire des EPLE, DRONISEP et CIO. Malgré un climat d’audience assez détendu : aucun engagement, et par exemple pour les CIO il faut lire les menaces qui planent entre les phrases d’un discours qui se veut rassurant

D’Avril à juin : Travail de suivi des demandes de mouvement par notre cellule « mouvement-avancement », conseils pour rectifier des demandes, postes à profil.

Communication des résultats après CAPA.

Mai 2018 :

Audience avec DRH et chef du personnel : échange de bonne qualité et fructueux, sur les cas complexes du mouvement des personnels, les titularisations, les listes d’aptitude.

RENTREE 2018-2019

Elections 2018 :

Elles nous ont pris tous nos moyens et toute notre énergie : réunions, appels téléphoniques, mails.

Nous avons réussi à tenir sur une semaine complète un véritable staff téléphonique de 6 camarades pour les relances, les aides matérielles au vote.

Résultat payant !

Détail pour les CAPA :

En catégorie C : nous passons très près du 2eme élu avec 21,4% des voix (8% en 2011), nous devenons le 3eme syndicat en distanciant aisément la CFDT.

En catégorie B : Nous obtenons enfin l’élu dans cette catégorie, avec 13, 9% des voix (5% en 2011)

Chez les A : toujours pas d’élu avec une progression très faible 5% en 2018, 3% en 2011.

Chez les contractuels : nous arrivons en 3eme position, à égalité avec la CFDT avec environ 14% des voix- 1 élu

Excellent résultat au CNED avec un élu

Au GIP-FCIP nous devenons le premier syndicat devant la CGT (un élu)











Audience du 12 décembre 2018 :

Toujours une certaine écoute sur des situations individuelles mais l’administration (courtoise) reste sourde à nos demandes : Subvention repas pour les personnels vacataires. Indemnitaire des grands cadres (primes de fin d’année). Rattrapage de l’indemnitaire pour les ITRF exclus l’an dernier du CIA (complément indemnitaire de fin d’année).

Le CIA passe au taux multiplicateur de 3 pour les 24 grands cadres, alors qu’il n’est que de 1 pour les catégories C.

C’est honteux, ça rappelle le scandale des primes que nous avions dénoncé en 2014.

C’est UN TRES MAUVAIS SIGNAL.

Cette audience n’a rien fait avancer : autisme de l’administration.

Mai : organisation de simulations d’oraux pour les candidats aux recrutements sans concours.

Mai juin : Gros travail sur le mouvement des personnels. Etude de dossiers et conseils. Préparation avec les nouveaux commissaires paritaires.

Compte-rendu du déroulement des CAPA. Grâce aux nouveaux élus SAENES nous informons les administratifs du déroulement de l’examen des listes d’aptitude.

Juillet 2019 : Contacts et échanges avec le SPASEEN de Montpellier à l’occasion du 1er CTS commun aux deux académies. Déclarations liminaires et compte rendu commun

Septembre 2019 : distribution de tract au rectorat

Octobre 2019

Planning des groupes de travail pour les mutualisations (Toulouse-Montpellier). FO s’y rendra pour informer les collègues mais ne participera à aucune mise en place de mutualisation.

Préparation d’un conseil de discipline en vue d’un licenciement. Compte rendu de dossier aux autres syndicats et à l’avocat. Compte tenu de la différence de grade les élus FO n’auront pas droit de siéger.

2 octobre Audience avec le nouveau recteur : les CIO, le problème des contractuels de longue durée toujours pas CDIsés, les listes d’aptitude et le reclassement des postes sur place, la gestion déplorable du personnel quand un chef dysfonctionne. Ecoute polie et aucune prise en compte de nos demandes.

AG du 10 octobre : élection d’un nouveau bureau du Spaseen Midi Pyrénées.

Du 14 au 18 octobre : Participation de 3 membres aux congrès de Clermont Ferrand de la FNEC et du SPASEEN. Elaboration des résolutions communes et plateformes revendicatives.

Novembre 2019 : réunions d’information syndicale à Albi (DSDEN) et au rectorat de Toulouse


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