Protocole relatif à « l’avenir de la fonction publique : la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations » dans la fonction publique : Pourquoi FO est CONTRE !

Le 17 juillet 2015, la Ministre de la Fonction Publique a adressé à l’ensemble des fédérations
syndicales de fonctionnaires, un « projet d’accord relatif à l’avenir de la fonction publique : la
modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations ».

Après l’avoir analysé sur sa partie RH et avoir produit les grilles de reclassement (C, B et A),
FO a consulté l’ensemble de ses structures syndicales jusqu’à mi-septembre. Les instances
respectives de nos fédérations concernées se sont positionnées le 21 septembre 2015 en
annonçant que FO ne signerait pas cet accord.

La CGT et Solidaires ont également pris la même décision faisant que les parties signataires
(FSU, CFDT, UNSA, CFTC, CGC et FA-FP) n’ont pas réussi à représenter 50% des
personnels, l’accord est donc devenu nul et non avenu.

Pour autant, faisant fi des accords de Bercy (que nous n’avons pas signés), et niant ainsi le
principe des accords majoritaires dans la fonction publique ; le Premier Ministre a décidé de
manière unilatérale d’appliquer ce protocole, imposant comme l’a dit FO, un 49-3 du dialogue
social.

Le document suivant a pour objet d’expliquer les raisons de notre désaccord :