Relèvent, dans l’académie de Toulouse, du Groupe 1 :    

                                        7 postes d’agents comptables ;

 4 postes de Responsables de Directions jugés particulièrement exposés et dotés d’équipes                                                                            importantes : DEC, DPE,DOS,DPAE

                                        3 postes de SG adjoints / Rectorat de Toulouse ;

                                        7 postes de SG de DSDEN ;

Sont présentées les modulations en fonction des évolutions de situations :

Le texte ministériel distingue les postes logés et non logés le document affiche, selon l’administration, des montants minimums annuels garantis pour les nouveaux arrivants (11932€/an Pers logé- 20145€/an pers non logé) et ne reflètent pas la réalité.

Ce point demeure en réflexion.

Vote membres CTSA :

Pour : 0

Contre : 7

Alors que les autres groupes de travail concernant le Rifseep étaient ouverts aux représentants syndicaux indifféremment représentatifs des 3 corps : AAE, SAENES et ADJAENES, à ce groupe de travail seuls les AENESR étaient invités.

Rappelons que dans cet indemnitaire sont intégrés mensuellement les reliquats de prime qui avaient fait scandale en 2012 et 2013 et pour lesquels le rectorat avait choisi la mensualisation (en divisant par 12 le scandale semblerait moins grand). Pour rappel de ce scandale et des montants en question :  petit retour en arrière en  2013

Les chiffres annoncés dans les tableaux RIFSEEP présentés  à ce CTS pour cette catégorie de personnels ne nous intéressent pas (ils n’indiquent que les montants  planchers) et nous demandons à Madame la rectrice de communiquer pour ces personnels de l’encadrement supérieur les maximas comme l’administration a accepté de le faire en 2014 pour tous les autres personnels administratifs (EPLE et services déconcentrés).

Aurait-on encore quelque chose à cacher ? Sommes-nous encore dans la même opacité ? L’administration par son attitude le laisse supposer.

-La notion de droit de retrait s’exerce dans un cadre juridique strict. Ce point sera précisé dans le contenu du RI afin que chaque agent soit en capacité de mieux l’appréhender.

Le spaseen-FO demande à l’administration, comme si elle s’y était engagée à plusieurs reprises depuis le premier groupe de travail sur le RI, si un travail d’harmonisation entre les responsables de Direction a été effectué ou a même simplement débuté concernant une problématique récurrente pour les personnels : la récupération des crédits d’heures.

Dans certaines Directions, cela ne pose aucun problème alors que dans d’autres les agents se voient systématiquement refuser de récupérer les heures supplémentaires effectuées.

La position rappelée à diverses reprises par l’administration est qu’il faut tendre vers une harmonisation des pratiques même si certaines Directions ont des contraintes lourdes à certaines périodes de l’année. 

Le spaseen-FO indique qu’il faut faire confiance aux agents, les responsabiliser et ne pas les infantiliser ce qui finit par devenir contre-productif.

L’administration insiste sur le fait que les choses ne sont pas simples et que cette question sera abordée l’an prochain sous ses différents angles.

Vote membres CTSA :

Pour : 7

Contre : 2

Abstention : 0

Le spaseen-FO reconnaît que le règlement intérieur soumis au vote résulte de réflexions de groupes de travail successifs entre l’administration et les organisations syndicales.

Le travail mené aboutit globalement à un document de qualité grâce à un investissement important de chacun.

Par ailleurs, il n’existait pas jusque là de RI et il était nécessaire d’y remédier.

Pour autant, le spaseen-FO est la seule organisation syndicale votant contre ce document essentiellement pour 3 raisons :

→ L’harmonisation des pratiques des récupérations de temps dans les différentes Directions du Rectorat et de la DSDEN 31 est partie intégrante du RI (cf. circulaire gestion du temps). Cette question constitue, pour les personnels, qui en sont exclus un point important est renvoyée par l’administration au « calendes grecques ». L’administration promet un travail de fond pour la prochaine année scolaire.

Elle aurait, comme d’autres points, parfaitement pu faire l’objet d’une réflexion dès l’année scolaire 2015/2016. Or, le choix a été fait par l’administration de ne pas traiter cette question pourtant importante.

Nous prenons acte du choix fait unilatéralement par l’administration et nous serons vigilants pour que cette question ne soit pas une nouvelle fois repoussée voire oubliée.

La vigilance devra aussi s’exercer sur les conditions dans lesquelles la réflexion annoncée sera menée car elle pourrait aboutir, nous pouvons le redouter, à une harmonisation par le bas des récupérations de temps.

Il conviendra aussi que le système soit lisible pour chacun.

 →  Le cheminement des bulletins de paie dans le Rectorat de l’académie de Toulouse    

 « Chacun a droit au respect de sa vie privée ». C’est ce que prévoit l’article 9 du code civil.

Tout un chacun pourra convenir que le bulletin de paie contient des informations relevant de la vie privée (adresse domicile, nombre d’enfant(s), montant de votre régime indemnitaire, etc.).

Toutes les administrations (interrogez par exemple les collègues que vous connaissez à la cité administrative) adressent à leurs agents leur bulletin de paie sous enveloppe fermée mentionnant l’identité de l’agent et de son service.

Ainsi, chaque agent est destinataire de son bulletin de paie sous pli confidentiel de la part de son service de gestion RH.

Dans les universités (ex : Toulouse 1 Capitole) chacun reçoit son bulletin de paie par voie postale à son domicile.

Selon le spaseen-FO ces pratiques sont respectueuses de la vie privée de chacun. 

Rien de semblable dans l’académie de Toulouse.

Vos bulletins de paie ne sont pas agrafés et mis sous plis par Direction des personnels (DPAE, DPE) mais envoyés au service courrier (DLG). Ils y sont ensuite stockés sans plus de précaution et mis sous enveloppe par les agents de la DLG sans toutefois être agrafés.

Les agents de la DLG tout comme les agents des Directions des personnels ne sont pas en cause, ils ne font qu’obéir aux instructions de la hiérarchie.

Un agent de la DLG mal intentionné pourrait parfaitement collecter des informations vous concernant et relevant de votre vie privée.

Mais les pratiques contestables ne s’arrêtent pas là. Les bulletins de paie sont ensuite adressés dans chacune des Directions du rectorat où le responsable de la Direction est sensé lui-même agrafer votre bulletin de paie (comme s’il n’avait rien d’autre à faire !!!). Le responsable de Direction a été choisi car il est sensé être soumis à une obligation de discrétion et d’obéissance hiérarchique plus importante que les catégories inférieures. Peut-on se satisfaire d’un tel raisonnement ? A l’évidence pour le spaseen-FO c’est NON !!!

De quel droit le Responsable de Direction est il, plus qu’un autre, sensé regarder s’il le souhaite votre bulletin de paie et connaître des données confidentielles qui relèvent de votre vie privée.

On sait par ailleurs que l’agrafage des bulletins de paie avant de vous être remis n’est souvent pas réalisé par le responsable de Direction lui-même qui délègue cette tâche à des subordonnés.

A noter par ailleurs que pour les catégories supérieures, les bulletins de paie continuent à leur être délivrés sous enveloppe personnelle portant pli confidentiel.

La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a été interrogée sur ces pratiques. Malgré une dizaine de relances qui se sont étalées sur plus de deux ans, l’autorité administrative « indépendante » n’a jamais apporté la moindre réponse digne de ce nom. Hasard, coïncidence, collusion…tirez-en la conclusion que vous voulez.

Au spaseen-FO, nous considérons que le règlement intérieur doit comporter des obligations mais aussi doit être protecteur des droits des agents et peu importe, pour nous, les incidences financières. Si un principe essentiel existe, il n’y a pas d’autres choix que de le respecter.

Or, malgré nos demandes maintes fois réitérées, l’administration a délibérément opté pour l’absence de toute mention aux bulletins de paie dans le contenu du RI alors que, vous le constaterez, il est fait état dans le RI de documents qui revêtent selon nous une moindre importance.

→  La restauration collective

Tout comme les autres organisations syndicales le spaseen-FO a soutenu que certaines parties du code du travail étaient applicables à la fonction publique d’Etat. L’article posant problème à l’administration étant le suivant :

Article R4228-22 du code du travail

« Dans les établissements dans lesquels le nombre de travailleurs souhaitant prendre habituellement leur repas sur les lieux de travail est au moins égal à vingt-cinq, l'employeur, après avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou à défaut des délégués du personnel, met à leur disposition un local de restauration.
Ce local est pourvu de sièges et de tables en nombre suffisant et comporte un robinet d'eau potable, fraîche et chaude, pour dix usagers.
Il est doté d'un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et des boissons et d'une installation permettant de réchauffer les plats »

L’intégration de cet article du code du travail au RI a été demandée dès les premiers groupes de travail par l’ensemble des organisations syndicales. Or, l’administration s’y est toujours refusée arguant du fait que cette disposition n’était pas applicable à la fonction publique de l’Etat. Selon l’administration cet article n’était applicable qu’aux seules entreprises du secteur privé.

Nous avons ensuite sollicité par écrit l’administration qui naturellement n’a pas indiqué par écrit l’inapplicabilité de ce texte à la fonction publique de l’Etat mais qui nous a fait une réponse hors sujet en nous rappelant uniquement quels étaient les droits du prestataire lequel mettait par ailleurs tout en œuvre pour proposer des tarifs attractifs accessible à chacun.

Soit mais nous estimons, nous, cette disposition applicable.

Elle aurait permis, en outre, de se restaurer encore à un moindre coût à de nombreux personnels du Rectorat dont les salaires sont les plus faibles puisque ces personnels auraient été en mesure d’amener leur propre repas et de le consommer dans un local dédié à cet effet.

Fin de non recevoir de l’administration.

Vous trouverez par contre dans le contenu du RI une disposition qui vous sera applicable :

Article R4228-19 du code du travail : « Il est interdit de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail ».

Elle est effectivement applicable à la fonction publique de l’Etat.

Vous serez, si vous ne respectez pas cela, passible de sanction disciplinaire. Or, ces deux articles du code du travail appartiennent toutes deux au :

Titre II : Obligations de l'employeur pour l'utilisation des lieux de travail

Chapitre VIII : Installations sanitaires, restauration et hébergement

Section 2 : Restauration et repos

Mais selon l’administration, l’une de ces dispositions vous est applicable (la plus défavorable) et l’autre, située deux articles plus loin, ne vous l’est pas (la plus favorable). Aucune justification juridique recevable n’est donnée par l’administration.

Conclusion : Selon le spaseen-FO, le RI brille davantage par ses absences que par son contenu.

Le refus de l’administration arque boutée sur ses positions dénote une volonté de ne pas respecter la légalité.

La stratégie de l’administration selon le spaseen-FO : ne rien mentionner de ce qui pourrait la gêner et qui pourrait être contesté devant la juridiction administrative dans les deux mois suivant la publication de ce document.

Ainsi, le spaseen-FO soutient que la légalité est sur ces points et d’autres encore (ex : locaux syndicaux insuffisants) foulée aux pieds.

Le document ne pourra être contesté devant le juge administratif pour des dispositions qu’il ne contient pas.

Nous nous félicitons d’être la seule organisation syndicale à nous être opposée à ce document que nous devrons appliquer et qui s’imposera à chacun de nous.  

L’administration s’est contentée d’accepter des ajouts d’organisations syndicales qui ne posaient pas difficulté. Elle a donné l’impression de lâcher du lest : en réalité c’est bien le contraire qui s’est passé (cf. les illustrations citées plus haut).    

Contrairement à ce que l’on voudrait vous faire croire, le spaseen-FO n’est pas pour le statu quo et le refus systématique, il demande avant toutes choses le respect des règles de droit. Il n’abandonne pas les revendications des personnels. 

Les recteurs et secrétaires généraux passent mais les attitudes monolithes de l’administration perdurent. Cela n’est pas acceptable.

Outre la transmission du tableau des postes A, B, C par Direction et les postes de contractuels à un instant T, a ici été abordée la question de la transmission de l’outil ministériel servant au dialogue de gestion entre les académies et le MEN.

Le spaseen-FO a une nouvelle fois demandé à bénéficier ce cet outil dénommé « SERACA », ce à quoi l’administration a adressé une fin de non-recevoir. Le dernier outil avait fait clairement apparaître une sous dotation

Précédemment ce document était communiqué et permettait de faire des comparaisons entre académies sur les Direction sur ou sous dotées.

Aujourd’hui, l’administration nous explique que cet outil ne sera pas transmis car il est source de confusions : aucune académie de ressemblant à une autre, les comparaisons seraient faussées et ne voudraient pas dire grand-chose.

SERACA est un outil mis en place par le ministère et il ne correspond réellement à aucun modèle académique.

Si nous comprenons, bien le MEN mettrait en place un outil qui n’aurait aucune utilité mais qui serait réservé aux seuls techniciens de la haute hiérarchie.

La transparence semble donc de moins en moins être le souci de l’administration.

Nous demandons toujours, compte tenu de toutes les précautions apportées par l’administration, à ce que ce document actualisé nous soit communiqué.

Nous indiquons que si l’outil ministériel n’a pas d’utilité, il doit exister un document élaboré dans l’académie de Toulouse qui doit, lui, être le reflet de la réalité et qui doit faire apparaître les Directions sur-dotées ou sous-dotées.  Là encore, nous demandons à ce qu’il nous soit communiqué : Nouvelle fin de non-recevoir.

Le spaseen-FO regrette cette attitude de plus en plus étriquée et repliée sur elle-même de notre administration.

Toutefois, nous subodorons qu’il serait de mauvais ton pour l’administration de communiquer des outils de comparaison entre académies à disposition des organisations syndicales au moment où de grands changements s’annoncent.

Les organisations syndicales sont mises de côté et par voie de conséquence l’ensemble des personnels.   

Comme s’y était engagé Monsieur le Secrétaire Général, est présentée aux membres du CTSA la réorganisation des services au sein de la Direction des Services Départementaux de l’Education nationale des Hautes-Pyrénées.

L’administration sait pertinemment qu’elle est sur ce sujet totalement en dehors du cadre légal et Monsieur le Secrétaire Général assume sans problème particulier l’héritage de son prédécesseur dont il doit assurer la continuité.

Le CTSA et le CTA doivent être préalablement sollicités pour avis consultatifs sur ce type de réorganisation.

Le vice de procédure est caractérisé mais parfaitement assumé. Nouvel exemple, parmi tant d’autres, où le respect de la loi ou de dispositions qui lui sont opposables n’est pas la priorité de notre haute hiérarchie.

Madame la Secrétaire Générale des Hautes-Pyrénées présente cette réorganisation de la DSDEN du 65 qui s'est faite à moyens constants à la rentrée scolaire 2015 !!! Deux divisions ont été fusionnées et la Direction en incombe désormais à une seule chef de service. On nous assure que la responsable du service n’est pas surchargée puisque la fusion concernait deux services de moyenne importance.

Le spaseen-FO aurait été surpris si on nous avait assuré du contraire. Nous connaissons tous le discours convenu du « tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes ». Par définition, dans l’administration « tout va bien », n’est-ce pas ?   

Cette fusion a généré un poste de responsable de la performance et du conseil (catégorie A). Ce personnel n’assure pas de fonction d’encadrement. 

A la question de savoir si un bilan de la nouvelle organisation avait d’ores et déjà été effectué, puisque nous sommes en fin d’année scolaire, il nous est répondu par la négative.

Tiens ne venait-on pas pourtant de nous dire que tout se passait pour le mieux ?

Monsieur le Secrétaire Général demande, non sans humour, si un vote est souhaité sur ce sujet.

Cette réorganisation étant déjà mise en œuvre depuis septembre 2015, le vice de procédure étant manifeste, aucune organisation syndicale ne souhaite procéder à un vote sans objet.

Sous l’impulsion de la rectrice de l’académie de Montpellier (rectrice de la région académique) et avec accord de la rectrice de l’académie de Toulouse, les Directions de l’Enseignement Supérieur (DESUP) de l’Académie de Toulouse et de Montpellier vont constituer un service inter-académique dont chacun des deux recteurs pourra se servir. On va tendre vers une expertise de plus en plus poussée des personnels de ce service inter-académique qui pourra servir indistinctement aux deux rectrices en cas de nécessité sur des questions techniques spécifiques.

Ce service inter-académique se crée à moyens constants c’est-à-dire sans suppression de poste.

C’est l’ancien Directeur Général des Services (DGS) de l’Université Montpellier III qui dirigera ce service depuis le Rectorat de Montpellier.

Chaque rectrice reste toutefois compétente pour assurer dans son académie le contrôle sur les universités (budget, gestion de la masse salariale, etc.)

Ex : de l’Université « Paul Sabatier » - plan social de suppression de 200 postes sur 3 ans.

Comment une dérive de gestion aussi importante a-t-elle été possible sachant qu’un contrôle est assuré par la DESUP, le principe d’autonomie des universités restant en pratique plus virtuel que réel ?

Le spaseen-FO a voté contre la mise en place d’un tel service qui préfigure les nombreuses incidences négatives  de la mise en place des nouvelles régions par la loi Notré (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) sur les services publics dans leur ensemble.

Ces régions que l’on a présentées comme plus vastes donc plus puissantes, plus efficaces et plus influentes résultent en réalité d’un découpage totalement incohérent tant d’un point de vue géographique qu’administratif.

Le seul objectif non avoué est de faire des économies.

En effet, la France qui n’entrait pas les critères de convergence du traité de MAASTRICHT (déficit public inférieur à 3% du PIB) s’est vue imposée par la commission européenne des réformes dites de « structures ».

Tout ceci a donc été fait sans réflexion et dans un emballement sans précédent.

Résultats : la loi NOTRé présentée comme l’acte III de la décentralisation aura  aussi de graves incidences sur l’organisation ou plutôt sur la réorganisation des services de l’Etat. Selon le spaseen-FO ce n’est rien de moins qu’une une véritable révolution des services publics qui se prépare sur les années à venir.

Pour preuve, Monsieur le Secrétaire Général interrogé en CTSA sur les projets et évolutions à venir nous fait savoir que 5 académies expérimenteront dès la prochaine rentrée scolaire le transfert de la gestion du chômage (DIPIC) vers le pôle emploi (qui comme vous le savez déjà fonctionne parfaitement).

A la rentrée scolaire 2017, l’ensemble des académies, dont celle de Toulouse, seront impactées et devront transférer la gestion du chômage au pôle emploi.

Des évolutions considérables sont à attendre (services de l’orientation, etc.) même si le Monsieur le Secrétaire Général tempère cela en mentionnant qu’entre Toulouse et Montpellier nous serions davantage dans une logique de coopération que de fusion au regard de l’échelle de la nouvelle région qui est géographiquement très vaste. Nous serions donc protégées plus que d’autres. Cela reste à démontrer car les grandes manœuvres ont commencé et nous n’en sommes qu’aux prémices.

Dès le 1^er juillet les Secrétaires Généraux de Toulouse et Montpellier se rendront à Paris pour…y faire des propositions.      

Des situations nous sont signalées par les personnels selon lesquelles il leur est demandé alors qu’ils bénéficient d’autorisation de travail à temps partiel de droit ou sur autorisation de l’administration de travailler comme s’ils étaient présents sur un quotité de temps de 100 %.

Ils ne sont déchargés d’aucun dossier, d’aucune tâche à accomplir.

Une fois de plus, cette situation nous paraît pour le moins illégale.

Monsieur le Secrétaire Général feignant l’étonnement et pressé d’en terminer avec cette réunion, répond par une pirouette :

L’interlocutrice privilégiée dans de tels cas demeure la Directrice de la DPAE.

N’hésitez donc pas à faire remonter au spaseen-FO vos situations personnelles et à nous les décrire si vous le souhaitez.

 Pourtant la gouvernance académique et les choix de gestion, c’est vous Monsieur le secrétaire général ! Si vous avez décidé de ne pas compenser les temps partiels, mettant ainsi parfois une pression infernale sur les personnels au risque de « Casse personnelle », c’est bien de votre responsabilité et de celle de Madame la rectrice qu’il s’agit.